Mentions légales

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction

Madjean est un site qui référence exclusivement les habitants de Roinville Sous Dourdan. Vous pouvez l’utiliser si vous êtes habitants vous-même de Roinville Sous Dourdan et que vous souhaitez garder des enfants du village ou faire garder vos enfants. Il est accessible sous le nom de domaine madjean.fr sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur ou tout autre appareil mobile via un site web.

Madjean est une offre gratuite de référencement. Aucune fonctionnalité n’est payante. Madjean s'adresse exclusivement aux particuliers, les utilisateurs finaux, et eux seuls peuvent demander un enregistrement sur Madjean via le bouton « Devenir PM sitter »)

2. Définitions

Madjean, ou le Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l'URL est www.madjean.fr.
La garde : temps passé par le PM sitter et les/l’enfant ensemble. Ce temps de garde démarre dès lors où le parent confie son/ses enfants au PM sitter et se termine au moment où le parent le récupère.
Parent : Représentant légal du ou des enfants qui sont confiés. Le parent est un habitant de Roinville sous Dourdan.
PM sitter : habitant de Roinville sous Dourdan pré-retraité ou retraité (60 ans et +) souhaitant proposer ses services pour garder les enfants de Roinville sous Dourdan.
Membres ou utilisateurs : de manière générale les PM sitters et les Parents utilisant le site Madjean.
Service : désigne la prestation de service réalisée par Madjean sur son Site.
Profil PM sitter : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, passions, coordonnées, …) regroupées dans les profils publiés sur le Site à destination des parents.
Membre ou Utilisateur : internaute dont le profil figure sur le Site suite à une demande de sa part, il peut être indépendamment Parent ou PM sitter.

3. Rôle de Madjean

3.1 Rôles assumés par Madjean

Madjean est un site de publication de profils d’habitants de Roinville sous Dourdan qui permet :

De chercher et d'offrir un service de garde à destination des parents de Roinville sous Dourdan
De se mettre directement en relation entre Parent et PM sitter pour la réalisation de garde. Le service développé par Madjean, qui est sa propriété, a ainsi uniquement vocation à :
Permettre aux PM sitters de publier son profil à destination des Parents
Permettre à des Parents de trouver et de se mettre en relation avec des PM sitters pour faire garder leurs enfants ;

3.2 Rôles non-assumés par Madjean

Madjean ne joue pas d'autre rôle que celui d’annuaire de profils sur Internet et de ce fait :

n'est ni recruteur, ni employeur, ni agence d'intérim ou entreprise de travail temporaire;
n'exerce aucun lien de subordination à l'égard des PM sitters;
n'est en aucun cas mandaté par les Parents pour rechercher des PM sitters pour la réalisation de prestations de services ;
n'est en aucun cas mandaté par les PM sitters pour rechercher des Parents pour la réalisation de prestations de services ;
n'est en aucun cas partie aux accords / contrat qui peut éventuellement unir un Parent et un PM sitter ;
n'intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre Parents et PM sitters, lesquelles dépassent le champ de compétences et d'intervention du Site.

3.3 Rôles des membres de Madjean

Les Membres se mettent en relation les uns avec les autres en totale liberté, à partir des profils publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

Les PM sitters effectuent une demande auprès de Majean pour faire figurer leur profil sur le site. Madjean ne réalise aucune sélection d’aucun ordre. Madjean se charge uniquement de mettre en ligne le profil avec les informations données par le PM sitters. Madjean n’est à aucun moment un organe garant des informations données par les PM sitters. Les PM sitters ont, à tout moment, la possibilité de retirer leurs annonces du Site en demandant à Madjean via l’adresse contact@madjean.fr. Les Utilisateurs de Madjean choisissent en totale liberté de se mettre en relation avec tel ou tel PM sitter.

4. Accès au site

4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d'accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet…) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d'accès gratuits à Internet.

Toutefois, et sans préjudice de l'application de l'article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont pas admis à se connecter au Site.

4.2 Madjean, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

des contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet ;
des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l'évolution du Site ;
des éventuelles bugs ou pannes ;
des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Madjean.

D'une manière générale, les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à Internet, et reconnaissent en particulier :

que l'accès ou l'utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l'état" ;
qu'il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

4.3 Il est formellement interdit d'accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

5. Inscription des membres

5.1 Peuvent uniquement s'inscrire via le Site, les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

5.2 Pour publier un Profil de PM sitter, toute personne doit formuler une demande adressée par mail directement à contact@madjean.fr ou en cliquant sur « devenir PM sitter » via le site Madjean.fr. Cette demande sera ensuite traitée par Madjean, afin de mettre en ligne les informations transmises par l’internaute demandeur.

5.3 En transmettant ses informations, l’Utilisateur reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à demander leur modification à contact@madjean.fr dans les plus brefs délais.

5.4 Madjean se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

6. Exclusion et retrait d'un membre

6.1 Violation des Conditions Générales

Toute violation des présentes Conditions Générales par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

6.2 Autres raisons d'exclusion

D'une manière générale, les Membres s'engagent à s'interdire d'utiliser le Site dans un but :

injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
portant atteinte à l'intimité de la vie privée de tiers ;
à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l'alcool) ;
destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d'offres d'emploi ;
incompatible avec la protection des données personnelles ;
constitutif d'un dénigrement d’une personne ou groupe de personne ;
portant atteinte au fonctionnement du Site ;
et plus largement portant atteinte à toute loi ou réglementation en vigueur.

6.3 Conséquences d'une exclusion

En cas d'exclusion d'un Membre, aucune responsabilité de Madjean ne pourra être encourue et son profil sera supprimé.

6.4 Suppression d'un compte par un Membre

Tout Membre peut, à tout moment demander la suppression de son profil et de toutes ses informations en écrivant à contact@madjean.fr

7. Contrat de base

7.1 Coût de l'inscription

La demande et la mise en ligne de profil sont gratuits pour tous les Utilisateurs. L'utilisation des fonctions de Madjean sont elles aussi gratuites.

7.2 Durée et résiliation

L’inscription sur Madjean via la publication d’un profil personnel est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée sans préavis par chaque partie à tout moment. Pour résilier, l'Utilisateur doit demander à Madjean via contact@madjean.fr la suppression de ses données d'enregistrement. Après cela, l'Utilisateur reçoit une confirmation par mail de la part de Madjean lui indiquant la bonne suppression de ses données.

7.3 Conséquence de la suppression

Le profil d'Utilisateur sera effacé lors de la demande de suppression. Après la suppression, l'Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu'il a publié.

7.4 Frais d'accès

Madjean est un site 100% gratuit, aucun frais de ne sera demandé aux Membres ou aux Utilisateurs.

8. Garanties

Madjean n’est en aucun cas responsable des profils diffusés sur le site madjean.fr. Il est de la responsabilité des Membres et Utilisateurs d’agir dans le respect de la loi.

Madjean n’est en aucun cas responsable du bon déroulement des éventuelles gardes ni même du bon respect de la tenue de ces gardes.

Madjean n’est en aucun cas responsable de ce qu’il pourrait advenir durant une garde et des conséquences que cela pourrait avoir.

Madjean n’intervient en aucun cas comme tiers de paiement et n’impose rien. C’est aux utilisateurs et membres de s’accorder sur ce point et de veiller au bon respect des engagements pris.

9. Responsabilité de Madjean

9.1 Responsabilité dans le contenu du Site et des profils

Madjean n'est pas responsable du contenu des profil hébergés sur son Site à l'initiative et sous la responsabilité des Membres.

Madjean décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l'accès, au contenu et à l'utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

Madjean décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu'aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu'elles ne constituent que de simples illustrations des profils publiées par les Membres. Madjean ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d'un PM sitter.

La responsabilité de Madjean ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, …) tant que Madjean, qui n'est que l'hébergeur des profils édités sur le Site, et n'est pas notifié, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :

Madjean invite les internautes et ses Membres à l'informer, sur l'adresse électronique contact@madjean.com, de tout éventuel abus constaté ;
Les Membres qui pensent que le contenu inséré sur le Site à la demande d’un internaute ou un autre Membre porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales peuvent envoyer s'ils le souhaitent un message à l'adresse : contact@madjean.com.

11.2 Responsabilité contractuelle entre un Parent et un PM sitter lors de la réservation d'une prestation de service

TRÈS IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S'ENTENDENT EN TOUTE LIBERTÉ, A PARTIR DES PROFILS PUBLIÉS SUR LE SITE, SUR LA RÉALISATION D'UNE GARDE, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL MADJEAN N'EST AUCUNEMENT PARTIE. LE PARENT ET LE PM SITTER SONT COCONTRACTANTS, INDÉPENDAMMENT DE MADJEAN.

LA NON-EXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELÈVE PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE MADJEAN MAIS DE CELLE DU PARENT OU DU PM SITTER QUI N'A PAS RESPECTÉ LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DE L'ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

De ce fait :

a) les Membres du Site déclarent exonérer Madjean de toute responsabilité :

tenant aux réponses ou à l'absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’un profil ;
liée à la sélection ou à la non-sélection d'un PM sitter;
tenant au bon déroulement ou au résultat d'une prestation (par exemple le fait qu'un PM sitter ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …) ;
tenant au paiement d'une prestation ;
liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.

b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Madjean et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Madjean en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Madjean pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que Madjean aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d'informations communiquées par les Membres sur le Site.

12. Responsabilité des Membres

Les Membres reconnaissent qu'ils sont seuls responsables de l'ensemble des contenus qu'ils transmettent pour publication sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

Les Membres reconnaissent en outre qu'ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu'ils prennent envers leur cocontractant (Les Parents) pour la réalisation d'une garde.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Propriété intellectuelle de Madjean

Madjean est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées pour les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de Madjean est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

13.2 Utilisation de Propriété Intellectuelle externe sur le Site

En tant que de besoin, les Membres concèdent à Madjean une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'ils pourraient le cas échéant être inséré sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Madjean de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

14. Données personnelles

14.1 Données relatives aux Membres

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par Madjean respecte la politique de confidentialité et gestion des données personnelles détaillée au point III des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

14.2 Données des Membres

Madjean a pris des précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé.

Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai Madjean de tout constat d'une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Madjean n'entend pas vendre les données transmis par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers.

Madjean n'utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d'échange de publicités, des courtiers en données ou d'autres outils liés à la publicité.

En cas d'indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, Madjean se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

14.3 Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles

Madjean attire l'attention des Membres sur le fait :

Que les informations transmises et figurants sur les profils des PM sitters en ligne constituent des données personnelles ;
Qu'ils doivent, d'une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu'ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l'objet d'un partage, d'un archivage ou d'une copie sur un site tiers).

La politique de gestion et de confidentialité des données personnelles de Madjean est présentée en 3ème partie de ces Conditions Générales.

15. Données de connexion (cookies)

Madjean utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne.

Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

16. Lettres d'information

En transmettant leur adresse électronique (e-mail) à Madjean pour la faire figurer sur leur profil, les PM sitters acceptent que Madjean leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu'elle aura décidée, une lettre d'information.

Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment de la lettre d'information en en faisant la demande par mail à contact@madjean.fr

17. Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu'un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l'adresse suivante : contact@madjean.fr

18. Litiges

SOUS RÉSERVE DE LA COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT MADJEAN ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NON RÉGLÉ À L'AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANÇAISE.

Madjean n'étant pas partie au contrat pouvant unir le Parent et le PM sitter, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d'un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu'inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

19. Dispositions finales

19.1 Légalité des présentes conditions générales

Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties subsistantes n'en seront pas affectées et resteront contraignantes.

19.2 Modifications des présentes conditions générales

Madjean se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par Madjean, des changements de Madjean ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l'offre de nouveaux services par Madjean. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l'Utilisateur en avance par e-mail et à accepter pour continuer à utiliser le Site. Si l'Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l'Utilisateur les conteste, Madjean peut supprimer le profil d'Utilisateur. Madjean énoncera séparément ces conséquences légales dans l'e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.

19.3 Médiation

L'Utilisateur s'engage à faire part à Madjean, préalablement à toute saisie d'un médiateur ou d'une juridiction, de tout litige concernant l'exécution d'un accord conclu avec un autre Utilisateur.

20. Rôle du PM sitter

Le rôle du PM sitter est de donner à Madjean les informations qu’il souhaite faire figurer sur son profil. Ces informations doivent être vraies.

Le PM sitter est libre de choisir la nature des gardes qu’il réalise tant que ceci ne va pas à l'encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales. Il fixe librement les prix des gardes qu'il prend l'initiative de proposer.

21. Engagements du Client

En choisissant de publier son profil et d’effectuer des gardes, le PM sitter :

s'engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité ;
s'engage à ne demander la création que d’un compte unique et à ne pas demander la création d’un compte Membre pour un tiers ;
s'engage à ne réaliser des gardes que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services entre particuliers ou personne morale représentant une entreprise ;
accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages de Madjean
s'engage à être présent au lieu et à la date et heure validées avec le Parent

22. Relations Parent / PM sitter

22.1 Mise en relation

Pour être mis en relation avec un PM sitter, le Parent doit sélectionner un PM sitter en le contactant via son adresse email ou téléphone figurant sur son profil sur le site de Madjean. Madjean ne pourra en aucun cas réaliser la mise en relation des deux parties.

22.2 Avertissements

D'une manière générale, Madjean recommande fortement au Parent de procéder aux vérifications nécessaires auprès du PM sitter avant toute garde, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :

Le PM sitter a l'âge légal pour réaliser cette garde ;
Le PM sitter est qualifié pour réaliser cette garde ;
Le PM sitter est dûment assuré pour réaliser cette garde.

23. Formalités liées au paiement de la prestation de services par le Client

LA TVA ET TOUT AUTRE IMPÔT OU TAXE EN LIEN AVEC LA RÉMUNÉRATION D'UN PM SITTER AVEC LEQUEL LE PARENT AURAIT ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D'UN PROFIL PUBLIÉ PAR LES MEMBRES SUR LE SITE SONT A LA CHARGE DU PARENT. LE PARENT EST EN OUTRE RESPONSABLE DE TOUTE DÉCLARATION AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS OU AUTORITÉS COMPÉTENTES AU TITRE DE L'EMPLOI ET DE LA RÉMUNÉRATION D'UN PARTICULIER AVEC QUI IL AURA ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D'UN PROFIL PUBLIÉ PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.

Madjean ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une carence du Parent dans ses obligations déclaratives.

24. Modalités concernant la publication des profils

24.1 Lieu de la garde

Le lieu de garde est décidé librement par le Parent et le PM sitter et doit être validé d’un commun accord entre les deux partis.

Le lieu de garde peut être un espace privé appartenant au Parent ou au PM sitter si la garde peut être réalisée à domicile ou bien un espace public.

Si la garde se déroule dans un espace privé appartenant au Parent, il doit le mettre à la disposition du PM sitter pour le bon déroulement de la garde, en prenant toutes précautions utiles pour sa surveillance et son assurance.

Si la garde se déroule dans un espace privé n'appartenant pas au Parent, il ne pourra être demandé au PM sitter de payer des frais supplémentaires lors de son arrivée dans le lieu si le PM sitter n'en a pas été averti préalablement.

Le Parent s'engage à faire le nécessaire afin que la garde puisse avoir lieu à l'endroit validé préalablement entre les deux partis.

24.2 Date, heure et durée de la garde

La date, l'heure et la durée de la garde sont choisies librement par le Parent (qui peut s'entendre avec le PM sitter pour les modifier si nécessaire).

24.3 Prix

Le prix de la prestation fixé librement par le Parent et le PM sitter doit être libellé en Euros.

24.4 Corrections

Madjean se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site. Madjean n'est pas tenu de notifier ces modifications aux Membres.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MADJEAN

1. Introduction

Cette politique de confidentialité s'applique au site Madjean (ci-après "Madjean" ou le "Site")

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux Utilisateurs du Site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, ou encore son adresse IP;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
A qui ces données sont transmises;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 Données collectées et traitées, but et mode de collecte

Madjean peut collecter deux types de données à caractère personnel : les données obligatoires, et les données facultatives.

3.1.1 Données à caractère personnel collectées obligatoirement

Les données à caractère personnel collectées obligatoirement et figurant sur le site sont les suivantes :

Prénom
Nom
Ville
Photo de profil
Âge
Adresse email
Disponibilité
Passions
Animaux détenus
Fumeur ou non fumeur
Description

Ces données sont collectées lorsque lorsque le PM sitter demande la création d’un profil sur Madjean.

Le numéro de téléphone est facultatif et ne sera pas exigé pour la mise en ligne du profil.

Ces données sont collectées afin de :

De renseigner son profil sur le site Madjean
Permettre aux Parents de choisir un profil et de la contacter

3.1.2 Conservation des données à caractère personnel

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour les durées suivantes :

les Données collectées par le biais de la prospection, pendant 3 ans maximum;
Les données nécessaires au déclaratif fiscal dans le cadre où mandat est donné à Madjean, pendant 8 ans;
Le reste des Données est conservé 5 ans après la dernière utilisation de la Plateforme si le Membre n'a pas demandé la suppression de son compte ;
En cas de suppression du compte du Membre, les Données sont supprimées dans les délais légaux selon leur type.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Identification et mise en relation d’un PM sitter avec un Parent.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur
Mandat explicite donné par l'utilisateur

3.2 Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données sont transférées à notre prestataire d'emailing
Les données peuvent être transférées à des organismes de droit privé ou public si cela est prévu par la loi
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu'il serait prudent d'agir de la sorte.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Hébergement des données

Le site Madjean est hébergé par Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1 Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Claire Sassias. Elle peut être contactée de la manière suivante : claire@madjean.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

5. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

5.1.1 Droit d'accès, de rectification et droit à la suppression

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En faisant la demande par email à : contact@madjean.fr

5.1.2 Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande par email à : contact@madjean.fr

5.1.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande par email à : contact@madjean.fr

5.1.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

L'utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale chargée de la protection des données au lieu où celui-ci réside ou travaille ou alors au lieu où il considère qu'un problème lié à ses données soit survenu.

6. Utilisation des fichiers "cookies"

Le Site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

6.1 Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Les cookies peuvent être facilement retirés dans les paramètres du navigateur.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

6.2 Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

XSRF-TOKEN : Utilisé pour des raisons de sécurité / Hs : Utilisé pour des raisons de sécurité / SSR-caching : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu / _wixCIDX : Utilisé pour la surveillance/débogage du système / _wix_browser_sess : Utilisé pour la surveillance/débogage du système / consent-policy : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie / TS* : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude / bSession : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système / fedops.logger.X : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : madjean.fr

L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par email

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17/03/2024.

8. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".